| |
|
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Internet www.firstaidinaction.net vaut acceptation
des conditions mentionnées ci-après. La Croix-Rouge
française se réserve la possibilité dengager
des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d'utilisation,
notamment en cas de non-respect et dutilisation non autorisée
des noms et emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
ou en cas de violation des droits liés à l'information,
au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et
images et plus généralement à lensemble
du contenu du site.
Emblèmes
Les emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont
été créés dans un but protecteur : ils
indiquent aux soldats blessés quils pourront être
soignés en toute neutralité et impartialité quelles
que soient leur origine, nationalité, religion, conviction
politique
Il convient donc de respecter ces emblèmes
et leur appellation.
Toute utilisation non autorisée des emblèmes de la Croix-Rouge
et du Croissant-Rouge et de leur appellation constitue un usage illégal
sanctionné pénalement par le droit français,
le droit international humanitaire et les Conventions de Genève.
Droits dauteur
En application du Code français de la propriété
intellectuelle et plus généralement des traités
et accords internationaux comportant des dispositions relatives à
la protection des droits dauteurs, il est interdit pour un usage
autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre,
diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement,
sous quelque forme que ce soit les données, la présentation
ou lorganisation du site ainsi que les uvres protégées
par les droits dauteur qui y figurent, sans autorisation écrite
particulière et préalable, dont la demande doit être
adressée à :
Centre Européen de Référence pour lEducation
aux Premiers Secours
Croix-Rouge française
98, rue Didot
75694 Paris Cedex 14
France
Liens
Les responsables de services en ligne qui créent des liens
vers le site www.firstaidinaction.net sont tenus den informer
le Centre Européen de Référence pour lEducation
aux Premiers Secours pour autorisation préalable.
Le site Internet www.firstaidinaction.net peut comporter des liens
vers dautres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent.
Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir
linformation présente sur le site.
La Croix-Rouge française nendosse aucune responsabilité
relative à ces sites, notamment en ce qui concerne lexactitude
ou la fiabilité des informations, des données et des
opinions qui y figurent.
Protection des données personnelles
Vous êtes amené(e) à communiquer des informations
personnelles notamment en vous inscrivant à la lettre dinformation.
Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif
de la Croix-Rouge française et du Centre Européen de
Référence pour lEducation aux Premiers Secours
et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement
ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces
informations à ladministrateur du service et les faire
rectifier le cas échéant, conformément à
la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
linformatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Centre Européen de Référence pour lEducation
aux Premiers Secours
Croix-Rouge française
98 rue Didot
75694 Paris Cedex 14
France
Messagerie : firstaid.refcentre@croix-rouge.fr
Afin de permettre le fonctionnement de certaines applications,
le site peut inscrire et utiliser des « cookies ». Les
cookies ne permettent pas didentifier votre nom, ni votre adresse
de messagerie, mais de retrouver :
- votre adresse IP, in extenso votre fournisseur de service,
- le navigateur que vous utilisez,
- la page doù provient lhyperlien que vous avez
fait.
Nous vous informons que la confidentialité des correspondances
transmises par le réseau Internet nest pas garantie.
Parties interactives du site
Le site contient des parties interactives, notamment un forum.
L'utilisateur accepte de ne pas :
- diffamer, insulter, harceler, menacer et d'une manière générale
porter atteinte aux droits et au respect dautrui,
- publier, envoyer, diffuser tout écrit ou toute information
diffamatoire, obscène qui transgresse la loi,
- télécharger ou attacher des fichiers contenant des
logiciels ou tout autre matériel protégés par
les lois sur la propriété intellectuelle et le respect
de la vie privée, sauf si l'utilisateur possède ou contrôle
les droits en question ou a reçu les autorisations nécessaires,
- télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent
des virus, des dossiers altérés ou tout autre logiciel
ou programme similaire pouvant endommager le système informatique
d'un autre utilisateur,
- supprimer, falsifier les noms des auteurs, les informations légales,
les désignations de propriété ou les labels dans
les dossiers chargés,
- faire de la publicité ou proposer la vente de quelque bien
ou service que ce soit, conduire des sondages et concours.
La Croix-Rouge française nengage en aucune manière
sa responsabilité concernant la conduite des utilisateurs connectés,
les documents soumis par des utilisateurs et mis en ligne sur le site,
notamment en matière d'exactitude ou de fiabilité des
informations, données, opinions, conseils ou déclarations
faites dans ces documents.
Décharge de responsabilité
La Croix-Rouge française effectue les démarches
nécessaires pour assurer la fiabilité des informations
contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque
responsabilité du fait derreurs, domissions ou
des résultats qui pourraient être obtenus à la
suite de lusage des informations diffusées.
La Croix-Rouge française nest tenue quà
une obligation de moyens concernant les informations mises à
disposition sur le site. De même, elle nest en aucun cas
responsable de linfection par des virus ou de tout autre problème
informatique ayant des effets destructeurs.
Directeur de la publication et coordonnées
Professeur Jean-François Mattei
Président de la Croix-Rouge française
Croix-Rouge française
98, rue Didot
75694 Paris Cedex 14
France |